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Conditions générales

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Un socle entre la Chambre d'agriculture et son client

Nos prestations sont soumises aux conditions générales, sauf dérogation expresse de la part de la Chambre d'agriculture. Le fait de signer le contrat entraîne l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales. Toute condition contraire proposée par le Client sera inopposable à la Chambre d'agriculture à défaut d'acceptation expresse de cette dernière.

Avant le commencement de toute prestation, un contrat sera établi. Toute modification du contrat fera l’objet d’un avenant. La réalisation de la prestation nécessite l'acceptation par Client de ces conditions générales et des éventuelles conditions particulières.


Engagements

et valeurs