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Démarches et autorisations

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Gagner du temps et en sérénité avec notre aide au montage des dossiers

Vous souhaitez gagner en tranquillité ?

Nous mettons tout en œuvre pour que vos dossiers aboutissent :

  • Urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, établissement recevant du public,
  • Environnement : installations classées, agrément sanitaire, étude d’impact, évaluation environnementale…
  • Aides et subventions : PCAE, unité de compostage…

Vos bénéfices

  • Gagner du temps pour vous concentrer sur la dimension technique et économique du projet.
  • Etre aidé dans le montage de vos dossiers (constitution, dépôt, réception).
  • Valider votre projet avec un architecte de la SICA HR Pays de la Loire*.
  • S’assurer d’être en conformité.

* Nous travaillons en collaboration avec la SICA HR Pays de la Loire pour le permis de construire.

Etablir le dossier adapté à votre situation

  • Disposer des éléments nécessaires à l’élaboration et au dépôt du permis de construire selon les règles d’urbanisme en vigueur (relevés topographiques, positionnement du futur bâtiment, plans de situation et de masse, plans côtés et coupes du bâtiment…).
  • Réaliser l’ensemble des dossiers relatifs aux installations classées et aspects environnementaux.
  • Penser à l’intégration paysagère du bâtiment dans votre cadre de vie.
  • Appui au montage de dossier PCAE.

Contactez votre conseiller pour plus d'informations.

Vos contacts

✉ Pays de la Loire : Bâtiment ICPE

Tél. 02 53 57 18 25

Contactez

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Aides aux investissements

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