Formaliser les termes de la cession

Vous avez trouvé le repreneur correspondant à votre projet de transmission, vous vous êtes déjà rencontrés, un certain nombre de sujets autour de la transmission/installation ont déjà été abordés.

L’objectif ici est de fixer avec le repreneur l’ensemble les conditions de votre cession. La mise sur papier des différents éléments permettra à chacun de connaître et formaliser concrètement l’ensemble des dispositions du transfert de votre exploitation. Ce préalable permettra ensuite de rédiger l’acte chez le notaire en toute sérénité.

Vous souhaitez :

• Etre rassuré sur la bonne compréhension et la validation par les deux parties des différents accords issus de la négociation

Les Chambres d’agriculture vous accompagnent.

• Echanger avec le repreneur sur les souhaits de chacun
• Formaliser ensemble les points relatifs à la transmission/installation (calendrier, biens transmis, diagnostics, prix …)
• Informer les propriétaires de votre projet
• Vérifier la faisabilité du projet de votre repreneur auprès de partenaires financiers
• Etre accompagné dans chacune de ces étapes, tout particulièrement et à votre demande, lors du premier rendez-vous chez le notaire