Formaliser les termes de la cession

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Mettre en forme les différents points de la négociation avant la rédaction de l’acte

Vous avez trouvé le repreneur correspondant à votre projet de transmission, vous vous êtes déjà rencontrés, un certain nombre de sujets autour de la transmission/installation ont déjà été abordés.

L’objectif ici est de fixer avec le repreneur l’ensemble les conditions de votre cession. La mise sur papier des différents éléments permettra à chacun de connaître et formaliser concrètement l’ensemble des dispositions du transfert de votre exploitation. Ce préalable permettra ensuite de rédiger l’acte chez le notaire en toute sérénité.

Vous souhaitez :

  • Etre rassuré sur la bonne compréhension et la validation par les deux parties des différents accords issus de la négociation
  • Faire en sorte que l’ensemble des termes de la négociation soient bien repris sur l’acte de transmission

Les Chambres d’agriculture vous accompagnent.

Les étapes de formalisation des termes de votre cession

  • Echanger avec le repreneur sur les souhaits de chacun
  • Formaliser ensemble les points relatifs à la transmission/installation (calendrier, biens transmis, diagnostics, prix …)
  • Informer les propriétaires de votre projet
  • Vérifier la faisabilité du projet de votre repreneur auprès de partenaires financiers
  • Etre accompagné dans chacune de ces étapes, tout particulièrement et à votre demande, lors du premier rendez-vous chez le notaire

Contactez votre conseiller pour plus d'informations.