Expropriation et indemnisation individuelle

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Mener à bien des projets de territoire impactants des exploitants agricoles

L'urbanisation, la création d'infrastructures, l'implantation de réseaux, la protection de captage d'eau et autres travaux peuvent générer des dommages sur les exploitations agricoles.

Expertiser et évaluer les préjudices individuels est important pour la conduite de vos projets. Vous recherchez des solutions alternatives au versement de l'indemnisation financière.
 
Les Chambres d'agriculture vous accompagnent pour conclure et formaliser les accords par la médiation et assurer la concertation entre les exploitants agricoles, les collectivités ou maîtres d’ouvrage.

Réparer les dommages agricoles

  • Mettre en place une étude indemnitaire et médiation entre les parties prenantes

Contactez votre conseiller pour plus d'informations.

Vos contacts

Tél. 02 43 67 36 53

Tél. 02 43 29 24 51

Tél. 02 51 36 83 15

Barèmes, indices, prix forfaitaires

Comment évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole dont les parcelles auraient été endommagées par certains travaux ? Quel est le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole ?

Accéder aux barèmes et aux indices