Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités > Valorisation du biogaz : transmettre son bilan de fonctionnement 2020

Valorisation du biogaz : transmettre son bilan de fonctionnement 2020

Les flux rss du site Services proagri Pays de la LoireImprimer la page

Les questionnaires dématérialisés permettant aux exploitants de transmettre leur bilan annuel 2020 sont en ligne depuis la fin mars 2021. Les exploitants ont reçu l'information et doivent les compléter avant le 30 mai 2021.

Pour mémoire, ces bilans sont une obligation pour les installations bénéficiant du tarif d'achat de l'électricité et du biométhane produits au titre du code de l'énergie et des arrêtés tarifaires. 

En savoir plus sur le site de la DREAL