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Révision de la directive IED (Industrial Emission Directive)

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19 mars 2024

La directive IED, dont l’objectif principal est de limiter les conséquences liées aux émissions industrielles est en cours de révision.

Pour l’instant, elle concerne également les élevages les plus importants en porcs et en volailles (plus de 2000 emplacements en porcs charcutiers, 750 en truies et 40 000 en volailles).

Lors de sa révision, différentes propositions se sont succédées, pour aboutir le 12 mars dernier à un vote du Parlement européen qui aura de lourdes conséquences. En effet, même si les bovins restent exclus, les seuils seraient de 350 UGB en porcs, 300 en pondeuses et 280 en volailles de chair. Pour les exploitations mixtes (porcs + volailles), le seuil serait de 380 UGB. L’entrée dans le dispositif serait progressif en fonction du nombre d’UGB et les modalités de prise en compte de l’élevage devraient être actées d’ici fin 2026.

Dans l’intervalle, les règles d’exploitations (mesures à appliquer concrètement) sont à définir. Le Conseil devrait entériner cette révision. Il reste de nombreuses questions, notamment sur l’articulation avec les ICPE au niveau national. 

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