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Irrigants et arrêté sécheresse (44)

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Si vous irriguez à partir d’un plan d’eau hors cours d’eau… mais situé à moins de 100 m d’un cours d’eau...

Pour ne pas être soumis aux arrêtés sécheresse, vous devez prouver que votre plan d’eau est déconnecté de la nappe, avant 2023.

Protocole déconnexion des plans d'eau

Mise en œuvre : 

  • Des compteurs seront placés à l’entrée et à la sortie du plan d’eau 
  • Un système de mesure de la hauteur d’eau


Plan d’eau connecté si :

  • Volume sortie ► volume entrée + volume plan d’eau
  • Hauteur d’eau 1er avril = hauteur d’eau 1er septembre (s'il y a eu prélèvements)

Transmission des données via une démarche simplifiée :

Pour plus de détails

En transmettant des données de volume ou de hauteur d’eau en avril et en septembre 2022

Contact : CAPDL Loire-Atlantique