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Directive Nitrate : 6e programme sur les rails (53)

Le 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates est constitué de l’arrêté national du 19 décembre 2011, modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013 et complété en région Pays de la Loire par l’arrêté du 24 juin 2014.

 

Son entrée en vigueur récente, le 30 juin 2014, ne lui confèrera pas une longue durée de vie. Alors que son évaluation n’a pas été faite, les discussions sur le 6ème programme régional de la Directive Nitrates sont engagées depuis le printemps.

 

Les premiers échanges entre les services de l’Etat, menés par la DRAAF et la DREAL, secondés par les DDT, avec les opérateurs agricoles (Chambre d’agriculture régionale, Coop de France, FRSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale, …), les associations (FNE, Consommateurs, …), les Conseils départementaux et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ont débutés au mois d’avril 2017 sous l’égide de la préfecture de Région pour la construction du 6ème programme. Un représentant par département siège pour la représentation régionale des Chambres d’agriculture. Ils travaillent en synergie avec les collègues des départements voisins pour concaténer une position régionale qui fasse consensus. « Notre volonté est d’intégrer le maximum d’agronomie dans les discussions, de simplifier et de gagner en cohérence » explique Bruno Rouland qui intervient en tant que référent pour la Mayenne. Deux autres rencontres se sont tenues les 16 mai et 30 juin derniers. La suivante est prévue à la rentrée, sans nouvelle date encore planifiée.

 

Les sujets abordés sont complexes et variés. Il s’agit de s’accorder sur les dates d’épandages, les modalités par types d’effluents, par cultures, par couvert (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates et dérobés), sur les modalités de leur destruction chimique, sur la généralisation des reliquats sortie hiver, sur le dispositif Zone d’Actions Renforcées, sa localisation…

 

Les intersections entre des réglementations de provenances diverses donnent parfois du fil à retordre pour leur intégration à un texte régional. Les questions liées au drainage et au bocage en sont un bon exemple. Le maintien d’une fenêtre d’épandage sur prairies à l’automne est un des enjeux très importants de cette révision.

 

Les propositions de la profession agricole ont été transmises début juin à l’administration pour expertise par leurs services. Le calendrier va s’accélérer puisqu’une première version de l’arrêté devrait sortir durant l’été. Une consultation administrative devrait suivre dans la foulée pour avoir le retour de chaque instance. Enfin, une consultation publique serait organisée en début d’année 2018. La mise en application du texte interviendrait à l’automne pour la campagne de la récolte 2019.

 

 

Bernard Layer, Chambre d’agriculture 53 - 02 43 67 38 62