Dérogation sols nus suite intempéries : attention votre demande doit être déposée avant le 31 décembre 2023
Des dérogations seront accordées :
La procédure
Chaque exploitant souhaitant obtenir des dérogations sur une ou plusieurs parcelles devra faire une demande individuelle.
Un modèle de formulaire est disponible dans chaque département :
- Loire-Atlantique : télécharger le formulaire
- Maine-et-Loire : télécharger le formulaire
- Sarthe : télécharger le formulaire
- Vendée : télécharger le formulaire
- Mayenne : télécharger le formulaire
Le formulaire devra être déposé avant le 31 décembre 2023.
Les demandes devront contenir des éléments justificatifs sur les conséquences de l’évènement sur l’exploitation.
Un seul formulaire permet de faire à la fois la demande de dérogation PAC et Directive nitrates.
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