Vous êtes ici : Accueil > Se former > Se former au quotidien > Anticiper les aspects juridiques et fiscaux de la transmission

Anticiper les aspects juridiques et fiscaux de la transmission

Les flux rss du site Services proagri Pays de la LoireImprimer la page

Connaître l'essentiel des règles juridiques et fiscales pour anticiper la transmission.

Durée : 1 jour

Objectif

  • Connaître l'essentiel des règles juridiques et fiscales pour anticiper la transmission

Contenus

Déterminer la situation des biens et des droits que je vais céder

  • Qui est réellement le propriétaire des terres, des plantations, des bâtiments ?
  • Que deviendront les baux, les droits à produire, le contrat de travail de mon salarié ?

Clarifier les incidences fiscales et sociales de mon dernier résultat avec :

  • La vente des stocks
  • La réintégration des DPI, DPA, subventions d’investissements
  • L’imposition aux plus-values
  • L’imposition à l’ISF
  • La cotisation MSA et la régularisation de TVA

Une société peut-elle m’aider à transmettre :

  • L’activité agricole (GAEC, EARL, SCEA)
  • L’activité de diversification : gîte, panneaux photovoltaïques… (SARL, SAS, SA, SNC)
  • Le foncier et/ou les bâtiments (GFA, SCI)


Quel est le déroulement de la cessation d’activité ?

  • La programmation de ma date d’arrêt d’activité en fonction de ma retraite, de la date de la clôture comptable et des incidences sur les impôts et la MSA
  • La détermination de la valeur de mon entreprise
  • La validation du repreneur du foncier par le contrôle des structures
  • Arrêt de mon exploitation individuelle ou de mon exploitation en société

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports et d'échanges
  • Etude de cas concrets.

Responsable de stage

Xavier ROUZIERE, conseiller spécialisé en société et fiscalité, Chambre d'agriculture Pays de la Loire - Tél. 02 41 96 77 00

Tarifs

Prise en charge totale sous réserve de l’accord de financement de Vivea – Autres statuts nous contacter

Duree

1 jour

Sessions

  • A Beaupréau, le jeudi 12 décembre 2019
    • Pour de nouvelles dates, contactez-nous

      Conditions

      Publics

      Toutes nos formations sont à destination des agriculteurs ou futurs agriculteurs, sauf mention contraire.

      Tarifs

      Le tarif indiqué est sous condition de financement VIVEA.

      Nos partenaires