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Anticiper les aspects juridiques et fiscaux de la transmission
Durée : 1 jour
Objectif
- Faire un état des lieux des biens et droits à céder
- Connaître l'essentiel des règles juridiques et fiscales pour anticiper la transmission
- Préciser le déroulement de la cessation d’activité
Pré-requis
Aucun
Contenus
- Situation des biens et des droits à céder
- Incidences fiscales et sociales du dernier résultat
- Intérêt d’une société dans le cadre de la transmission
- Déroulement de la cessation d’activité
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports et d'échanges
Méthodes d'évaluation
Exercices pratiques tout au long de la formation
Intervenant et Responsable de stage
Xavier ROUZIERE, conseiller spécialisé en société et fiscalité - Tél. 02 41 96 77 00
Tarifs
Gratuit pour les ressortissants VIVEA sous réserve d’acceptation de la prise en charge. Autre statut : 220 euros/jourConditions
Publics
Toutes nos formations sont à destination des agriculteurs, futurs agriculteurs et salariés agricoles, sauf mention contraire.
Tarifs
Le tarif indiqué pour les ressortissants VIVEA est sous condition de l’accord de financement par VIVEA.