Crédit d'impôt et service de remplacement

Qui est concerné ?

► Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle.

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

►Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 81 € par jour de formation soit 11,52 € par heure de formation (Smic au 01/05/2023) avec un plafond de 40 heures par an soit au maximum 461 €/an pour 2023.

Pour les formations réalisées en 2023, les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros, bénéficient à nouveau d’un montant du crédit d’impôt multiplié par 2. Soit pour une formation de 7 h, un crédit d’impôt de 162 € et un plafond annuel de 922 €.

Les justificatifs

►Lors de votre prochaine déclaration d’impôt, vous compléterez l’imprimé 2079-FCE-SDl (disponible sur le site www.impots.gouv.fr). Le justificatif à fournir est la facture de l’organisme de formation. En l’absence de facture c’est l’attestation de formation qui servira de justificatif.

Une aide régionale de 112,50 € par jour au titre de la formation contribue à réduire le coût de votre remplacement pour venir en stage. Possibilité d’un remplacement sur la demi-journée.

Vous pouvez vous faire remplacer le jour de votre absence mais cela ouvre également droit à un remplacement à tarif aidé dans les trois mois qui suivent votre formation.

Pour tout renseignement, contacter le Service de remplacement de votre département :

• Loire-Atlantique : 02 53 46 60 51
• Maine-et-Loire : 02 41 96 76 90
• Mayenne : 02 43 67 38 61
• Sarthe : 02 43 43 68 87
• Vendée : 02 51 36 82 10