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Cessation totale d'une activité, d'un détenteur ou d'une exploitation

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Formulaire de demande de cessation totale d'une activité, d'un détenteur ou d'une exploitation

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande de cessation totale d'une activité, d'un détenteur ou d'une exploitation auprès de l'Etablissement de l'élevage des Pays de la Loire.

Consulter les modalités de gestion des données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat entre la Chambre d'agriculture et vous


IMPORTANT : les champs marqués par * sont à remplir obligatoirement.

ATTENTION ! Pour valider votre inscription, 3 étapes :

  1. Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur PASSER A L'ETAPE DE CONFIRMATION
  2. Cliquez ensuite sur OUI JE CONFIRME.
  3. Vérifiez que vous avez bien reçu la confirmation de votre saisie dans votre boîte mail, c'est la garantie de sa bonne prise en compte.

EDE - Cessation totale activite, detenteur, exploitation

VOS COORDONNEES

Aides PAC : attention aux périodes de détentions obligatoires.

ESPECES DETENUES SUR CE LIEU
BOVINS

Détenez-vous des bovins sur ce lieu ?*

Penser à :

  • mettre à jour l'inventaire
  • retourner à l’Ede les boucles qui vous restent en stock
  • notifier les boucles perdues ou cassées.
  • OVINS

    Détenez-vous des ovins sur ce lieu ?*

    Penser à :

  • déclarer vos dernières circulations par votre moyen habituel de notification d’identification
  • retourner toutes les boucles et repères officiels d’identification encore en votre possession
  • attester que vous n’avez plus de boucles le cas échéant.
  • CAPRINS

    Détenez-vous des caprins sur ce lieu ?*

    Penser à :

  • déclarer vos dernières circulations par votre moyen habituel de notification
  • retourner toutes les boucles et repères officiels d’identification encore en votre possession
  • attester que vous n’avez plus de boucles le cas échéant.
  • PORCINS

    Détenez-vous des porcs sur ce lieu ?*

    VOLAILLES PONDEUSES

    Détenez-vous des volailles pondeuses sur ce lieu ?*

    ATTESTATION

    Je certifie l'exactitude des éléments figurants sur la présente demande*

    En soumettant ce formulaire, j'autorise la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire à utiliser mes données personnelles pour traiter ma demande.

    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

    Vos contacts

    ✉ EDE 44

    Tél. 02 53 46 60 50

    ✉ EDE 49

    Tél. 02 41 33 61 00

    ✉ EDE 53

    Tél. 02 43 67 37 30

    ✉ EDE 72

    Tél. 02 43 29 24 64

    ✉ EDE 85

    Tél. 02 51 36 84 00