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Création d'un détenteur ou d'une exploitation

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Formulaire de demande de création d'un détenteur ou d'une exploitation

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande de création d'un détenteur ou d'une exploitation auprès de l'Etablissement de l'élevage des Pays de la Loire.

Consulter les modalités de gestion des données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat entre la Chambre d'agriculture et vous


IMPORTANT : les champs marqués par * sont à remplir obligatoirement.

ATTENTION ! Pour valider votre inscription, 3 étapes :

  1. Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur PASSER A L'ETAPE DE CONFIRMATION
  2. Cliquez ensuite sur OUI JE CONFIRME.
  3. Vérifiez que vous avez bien reçu la confirmation de votre saisie dans votre boîte mail, c'est la garantie de sa bonne prise en compte.

EDE - Creation detenteur/exploitation

MOTIF DE LA DEMANDE

Quel est le motif de votre demande ?

Fusion d'exploitations

Scission d'exploitation

En cas de scission d’exploitation, merci de compléter ce formulaire pour l’exploitation nouvellement créée et de remplir un formulaire "modification d’un détenteur ou d’une exploitation" (s’il n’y a pas de changement de SIREN) ou un formulaire "création d’un détenteur ou d’une exploitation" en cochant "reprise par un nouveau détenteur" (s’il y a changement de SIREN) pour l’exploitation qui existe déjà.

Reprise par un nouveau détenteur

Le cédant garde-t-il une activité d'élevage ?

Aides PAC : attention aux dates de début de détention/reprise.

LE DETENTEUR DE CES ANIMAUX

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Avez-vous déjà détenu une exploitation auparavant ?

Détenez-vous plusieurs exploitations sur le département ?

Détenez-vous d'autres exploitations sur le territoire français (hors département) ?

Quelle adresse utiliser pour l'envoi des courriers ?

LISTE DES ASSOCIES

A compléter uniquement si le détenteur est une société, un organisme ou une collectivité.

Associé-e n° 1

Interlocuteur principal

Associé-e n° 2

Interlocuteur principal

Associé-e n° 3

Interlocuteur principal

Associé-e n° 4

Interlocuteur principal

LOCALISATION DES ANIMAUX

Eloignement du site principal par rapport au site secondaire

Type d'exploitation

ESPECES DETENUES SUR CE LIEU

BOVINS

Détenez-vous des bovins ?*

Adhésion CPB (Certification de parenté bovine)

Eleveur inséminateur (IPE)

OVINS

Détenez-vous des ovins ?*

CAPRINS

Détenez-vous des chèvres ?*

PORCINS

Détenez-vous des porcs ?*

Un document complémentaire vous sera adressé

VOLAILLES PONDEUSES

Détenez-vous des animaux des volailles pondeuses ?*

Un document complémentaire vous sera adressé

OBSERVATIONS
ATTESTATIONS

Je confirme demander à l’Etablissement de l’élevage des Pays de la Loire, l’enregistrement d’un nouveau lieu de détention d’animaux décrit ci-dessus*

J’atteste que mon site d’élevage est un lieu géographique qui n’est exploité que par moi-même et que mes animaux ne sont pas mélangés avec ceux d’une autre exploitation (Hors cas des SCL, Société Civile Laitière)*

Je certifie l’exactitude des éléments figurants sur la présente demande*

Je consens à l’utilisation de mes données personnelles dans un but de de prospection, de fidélisation à destination du client et d’offre de prestations*

Pour les entreprises individuelles, confirmez-vous avoir plus de 18 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure d'incapacité ? Pour les sociétés, confirmez-vous être le représentant légal ?*

En soumettant ce formulaire, j'autorise la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire à utiliser mes données personnelles pour traiter ma demande.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Vos contacts

✉ EDE 44

Tél. 02 53 46 60 50

✉ EDE 49

Tél. 02 41 33 61 00

✉ EDE 53

Tél. 02 43 67 37 30

✉ EDE 72

Tél. 02 43 29 24 64

✉ EDE 85

Tél. 02 51 36 84 00