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Modification d'un détenteur sans changement de SIREN ou d'une activité d'une exploitation

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Formulaire de demande de modification d'un détenteur sans changement de SIREN ou d'une activité d'une exploitation

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande de modification d'un détenteur sans changement de SIREN ou d'une activité d'une exploitation auprès de l'Etablissement de l'élevage des Pays de la Loire.

Consulter les modalités de gestion des données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat entre la Chambre d'agriculture et vous


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ATTENTION ! Pour valider votre inscription, 3 étapes :

  1. Après avoir rempli le formulaire, cliquez sur PASSER A L'ETAPE DE CONFIRMATION
  2. Cliquez ensuite sur OUI JE CONFIRME.
  3. Vérifiez que vous avez bien reçu la confirmation de votre saisie dans votre boîte mail, c'est la garantie de sa bonne prise en compte.

EDE - Modif detenteur ou activite de l'exploitation

MOTIF DE LA DEMANDE

Quel est le motif de votre demande ?

EXPLOITATION-DETENTEUR A MODIFIER

Adresse à utiliser pour l'envoi des courriers

LISTE DES ASSOCIES
Cette section "Liste des associés" est à compléter uniquement si le détenteur est une société, un organisme ou une collectivité.

Associé-e n° 1

Associé-e n° 2

Associé-e n° 3

ESPECES DETENUES SUR CE LIEU

BOVINS

Détenez-vous des bovins ?*

Adhésion CPB

Eleveur inséminateur (IPE)

OVINS

Détenez-vous des ovins ?*

CAPRINS

Détenez-vous des caprins ?*

PORCINS

Détenez-vous des porcs ?*

Un document complémentaire vous sera adressé

VOLAILLES PONDEUSES

Détenez-vous des volailles pondeuses ?*

Un document complémentaire vous sera adressé

OBSERVATIONS
ATTESTATIONS

Je confirme demander à l’Etablissement de l’élevage des Pays de la Loire, l’enregistrement des modifications relatives au lieu de détention d’animaux décrit ci-dessus*

J’atteste que mon site d’élevage est un lieu géographique qui n’est exploité que par moi-même et que mes animaux ne sont pas mélangés avec ceux d’une autre exploitation (hors cas des SCL, Société Ciile Laitière)*

Je certifie l’exactitude des éléments figurants sur la présente demande*

Je confirme m’engager à informer l’EdE de toutes nouvelles modifications sur les données déclarées ci-dessus et également à respecter la règlementation en vigueur pour chacune des espèces détenues sur ce lieu*

Pour les entreprises individuelles, confirmez-vous avoir plus de 18 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure d'incapacité ? Pour les sociétés, confirmez-vous être le représentant légal ?*

En soumettant ce formulaire, j'autorise la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire à utiliser mes données personnelles pour traiter ma demande.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Vos contacts

✉ EDE 44

Tél. 02 53 46 60 50

Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

✉ EDE 49

Tél. 02 41 33 61 00

Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

✉ EDE 53

Tél. 02 43 67 37 30

Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

✉ EDE 72

Tél. 02 43 29 24 64

Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

✉ EDE 85

Tél. 02 51 36 84 00

Du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.