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Réunion d’information sur la 2nde échéance de mise en œuvre du protocole « Déconnexion » (44)

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L’arrêté cadre sécheresse de la Loire-Atlantique du 8 juin 2023, précise qu’il revient aux usagers de démontrer la déconnexion éventuelle de leurs installations régulières de prélèvements (forage, puits, retenues, etc.) situées dans une bande de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau cartographiés dans le RUCE.

La déconnexion s’entend vis-à-vis des cours d’eau, des canaux et de la nappe d’accompagnement. Pour ce faire, tous les détenteurs de plans d’eau et de forages prélevant entre 30.000 et 10.000 m3 à l’échelle d’une exploitation sont invités à se faire connaitre avant le 1er avril 2024 auprès de l’Administration et à s’engager à mettre en œuvre les protocoles de Déconnexion « Plan d’eau » et « forage » selon l’échéancier en vigueur dans l’arrêté cadre. À défaut, à compter du 1er avril 2024, les prélèvements à partir de ces installations seront soumis aux arrêtés de restrictions des usages de l’eau.

Dans ce contexte, la Chambre d’agriculture convie les agriculteurs concernés à une réunion d’information sur la mise en œuvre de cet échéancier et du protocole « Déconnexion » des plans d’eau et des forages, en présence de la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, le mardi 20 février 2024 de 14 h à 16 h, Salle des Entrepreneurs - Espace Entreprendre, 36 Impasse Louis Blériot à Ancenis.

Infos pratiques

Le 20 février 2024
De 14 h 00 à 16 h 00

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique
Salle des Entrepreneurs - Espace Entreprendre, 36 Impasse Louis Blériot
44150 - Ancenis

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