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Détail de l'évènement

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Mise aux normes : envoyez votre DIE avant le 30 juin (72)

La Sarthe est depuis le 2 février 2017 intégralement en zone vulnérable. La directive Nitrates s’applique donc à toutes les communes de notre département.

En parallèle, les règles de mise aux normes ont changé. Tous les éleveurs des nouvelles zones vulnérables de 2015 et 2017 peuvent bénéficier d’un délai et d'aides pour se mettre aux normes vis-à-vis des nouvelles règles de la directive Nitrates.

Avis à tous les éleveurs en ZV3 ou ZV4

Par courrier en date du 27 mars, les services de la DDT vous ont informés que votre exploitation comptait au moins un îlot dans les 2 zones vulnérables nouvellement désignées (ZV3/ZV4).

Dans ce cadre, votre exploitation doit disposer de capacités minimales forfaitaires de stockage d'effluent d'élevage.

Afin de bénéficier d'un délai et des aides pour vous mettre aux normes vis-à-vis des nouvelles règles de la directive Nitrates, la Chambre d'agriculture vous invite à remplir - avec la plus grande attention - la Déclaration d’Intention de s'engager (DIE) dans un projet d'accroissement des capacités de stockage.

Cette DIE est à retourner à la DDT avant la fin du mois de juin 2017. L'intérêt de vous signaler via ce document est triple :

  • obtention d’un délai jusqu’au 1er octobre 2018 pour la réalisation des travaux (prolongeable, sur justification, jusqu'au 1er octobre 2019),
  • dérogation, le cas échéant, aux périodes d'interdiction d'épandage pendant la durée des travaux,
  • accès à un dispositif d'aides financières.

 Attention :

  • si vous ne retournez pas ce formulaire, votre élevage devra être aux normes au 1er septembre 2017,
  • si vous stockez au champ, nous vous recommandons aussi de retourner votre DIE afin de bénéficiez d'une dérogation vous laissant le temps de vous assurer que vos pratiques répondent à l'arrêté.

Quelle est la situation de votre élevage ?

Les questions posées dans cette DIE sont engageantes. Pour vous accompagner dans le remplissage de ce document et/ou pour vérifier que votre exploitation répond toujours aux règles environnementales, la Chambre d'agriculture se tient à votre écoute.

Contactez-vite nos chargés d'études pour sécuriser vos démarches, Arnaud CAHAGNIET et Arnaud BRUEL par téléphone au 02 43 29 24 35.

 

Attention : éleveurs exploitant des parcelles en Zone Vulnérable 2

Tous les éleveurs des zones vulnérables 2 peuvent bénéficier d'un délai et d'aides pour se mettre aux normes vis-à-vis des nouvelles règles de la directive Nitrates.

Quelles communes sont en Zone Vulnérable 2 ?
Vous pouvez consulter la liste des communes concernées

Vous avez déjà envoyé une DIE en 2014 ?
Les services de la DDT informent qu'il est indispensable de refaire cette DIE en 2017 si votre exploitation se situe en ZV2. Dans ce cadre, votre exploitation doit disposer de capacités minimales forfaitaires de stockage d'effluents d'élevage. Afin de bénéficier d'un délai et des aides pour vous mettre aux normes vis-à-vis des nouvelles règles de la directive Nitrates, la Chambre d'agriculture vous invite à remplir - avec la plus grande attention - cette Déclaration d'Intention de s'engager (DIE) dans un projet d'accroissement des capacités de stockage.

Cette DIE est à retourner à la DDT avant le 30 juin 2017. Téléchargez-la ICI