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Valorisation du biogaz : bilans de fonctionnement 2022

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21 mars 2023

Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires.

Afin de faciliter la transmission des données 2022 et d’homogénéiser le contenu des bilans, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs sur la plateforme internet “Démarches simplifiées” de la DREAL.

Il est demandé de renseigner le formulaire adapté avec les données 2022, d’ici le 7 avril 2023.

Un courriel et la notice explicative ont été adressés par la DREAL aux exploitants. Les exploitants sont invités à veiller à la complétude et à la fiabilité des données déclarées pour 2022 (approvisionnement, productions et consommations énergétiques).

Remplir le questionnaire

 

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