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Valorisation du biogaz : bilans de fonctionnement 2021

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29 mars 2022

Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires.

Afin de faciliter la transmission des données 2021 et d’homogénéiser le contenu des bilans, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs. Vous pouvez remplir ce questionnaire jusqu’au 2 mai 2022.

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