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Une réserve d’eau pour l’irrigation : questions/réponses

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Pourquoi créer une réserve d’eau pour l’irrigation ? Quels sont mes besoins et les ressources mobilisables ? Quel est le cadre réglementaire qui permet la création de réserve ? Est-il possible de se faire accompagner ? Découvrez les réponses à ces questions !

Pourquoi créer une réserve d’eau pour l’irrigation ?

L’irrigation est reconnue pour conforter l’autonomie fourragère, permettre une diversification en productions végétales spécialisées (maraichage, arboriculture, horticulture, semences …) et sécuriser les systèmes d’exploitation et les conversions en agriculture biologique… à condition de disposer une ressource en eau fiable.

Quels sont mes besoins et les ressources mobilisables ?

Avant tout lancement de projet, vous devez identifier vos besoins d’aujourd’hui et de demain pour dimensionner la réserve (étudier les alternatives à l’irrigation, parcelles irrigables, type de cultures et surface à irriguer, volume d’eau annuel nécessaire). En parallèle il est indispensable d’identifier les ressources mobilisables (volume, débit, origine et disponibilité temporelle).

Quel est le cadre réglementaire qui permet la création de réserve ?

Deux réglementations s’appliquent à la création d’une réserve d’eau : la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) et le Code de l’urbanisme.

La LEMA soumet les projets de création de réserves à déclaration ou autorisation (fonction de la surface et d’un ensemble de critères). Ce dossier Loi sur l’eau est à déposer à la DDT. Il doit comporter le plan, une étude précise du remplissage, des aménagements nécessaires, les éventuelles compensations si la réserve impacte une zone humide et une justification économique du projet. L’ouvrage doit être déconnecté des eaux de surfaces et des eaux souterraines d’avril à octobre. Le projet doit être en accord avec le code de l’urbanisme (déclaration préalables de travaux ou demande de permis de construire ; PLUi).  Les travaux commencent lorsque le récépissé de la DDT a été reçu et la déclaration en mairie a été validée.

Est-il possible de se faire accompagner ?

La Chambre d’agriculture Pays de la Loire a mis en place, un accompagnement à la validation de la faisabilité d’un projet d’irrigation. Nous brossons l’ensemble de la réglementation et étudions la faisabilité technique et économique de votre projet. Pour plus d’information, contactez le service irrigation de la Chambre d'agriculture Pays de la Loire.

Les dossiers de déclarations (ou d’autorisation) sont portés par des bureaux d’études qui conduisent les études réglementaires (études techniques et étude d’incidence). Ils élaborent le dossier Loi sur l’eau et réalisent l’ensemble des démarches administratives (DDT et mairie). Pour un accompagnement réglementaire comptez entre 4 000 et 10 000 € de réalisation du dossier.

Où trouver les informations ?

Deux réunions d’informations sont proposées le mardi 23 juin 2020 : 

Pour s'assurer de respecter les règles de sécurité sanitaire dans les salles de réunion, l’inscription est obligatoire auprès de Martine LEGUAY : martine.leguay@remove-this.pl.chambagri.fr.


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