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Plan d’épandage, installation classée : un accompagnement à la carte pour être en règle

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Pour être dans la conditionnalité PAC, vous devez être à jour de votre plan d’épandage. Si votre parcellaire a évolué (reprise, perte, échange de foncier) ou si vos exportations (volumes exportés, terres mises à disposition) ont été modifiées, pensez à le notifier.

Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) partie élevage, la réglementation applicable est peu évolutive. Attention toutefois car les seuils ont été rehaussés il y a quelques années. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, compléter ce formulaire en ligne.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à la réglementation en élevage.


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