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PAC : couverts et dérobées SIE (72)

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Les agriculteurs sarthois ont obtenu une dérogation à la levée de leur SIE, retrouvez toutes les informations utiles en ligne.

Couverts et dérobées site 2020 : non levés

En Sarthe, la période de présence obligatoire des dérobées SIE va du 15 septembre au 9 novembre 2020.
 
Un communiqué de presse du Ministre de l'agriculture
concernant les difficultés de levée des dérobées SIE indique qu'un zonage peut être réalisé par les préfets des départements pour tenir compte des conditions climatiques au plus près du terrain.
Ce zonage doit répondre à des critères très précis (données Météo-France et de l'observatoire européen Copernicus, disponibles au début de la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE soit du 15 septembre à dix à quinze jours après).
 
Le 7 octobre 2020, ce zonage cantonal a été communiqué. Il permet une démarche simplifiée de reconnaissance de cas de force majeure pour l'absence de levée des cultures dérobées SIE.

La "démarche simplifiée" s'applique donc pour toutes les parcelles situées dans le département hormis celles situées dans les cantons du Mans et de Sablé-sur-Sarthe.

Parcelles situées dans les cantons concernés par la dérogation

Les exploitants, qui ont déjà adressé à la DDT une demande individuelle de dérogation à la levée de leurs cultures dérobées SIE bénéficieront d'une dérogation sans fournir davantage d'élément justifiant d'un cas de force majeure.

Parcelles situées dans les cantons non concernés par la dérogation

Les exploitants ayant adressé à la DDT une demande de dérogation individuelle à l'obligation de levée avec des parcelles situées dans les "cantons non concernés" et nécessitant de conserver le caractère SIE de leurs dérobées pour respecter les critères du paiement vert, seront contactés, au cas par cas, pour apporter davantage de justificatifs du cas de force majeure rencontré (données météorologiques, justification de l’impossibilité de semer dans une autre parcelle…)

RAPPEL : Le principe d'une demande individuelle s'applique aussi pour les CIPAN. Les exploitants pourront ainsi demander une dérogation aux deux obligations lorsqu'ils sont concernés.

Attention : Réglementairement, vous ne pouvez pas semer vos cultures d’automne avant la fin de la période de présence obligatoire des SIE même si celles-ci n’ont pas levé et que vous avez obtenu la dérogation.

Contact

Hélène TESSIER, Chambre d'agriculture Pays de la Loire - Tél. 02 43 39 62 00 - Mail : helene.tessier@remove-this.pl.chambagri.fr