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MAEC : dérogations ouvertes pour certains contrats avec des dates de fauche tardive (44)

Un accord a été trouvé entre les élus des Chambres d’agriculture, le Conseil régional, la DRAAF, la LPO et les opérateurs Natura 2000 des sites.

Compte tenu des conditions climatiques du printemps et de la faiblesse des rendements, les élus agricoles, en charge du suivi des sites Natura 2000, ont mené des échanges avec le Conseil régional, la DRAAF, la DREAL, les opérateurs Natura 2000 et la LPO ; afin de permettre aux éleveurs de marais et de vallées alluviales engagées en MAEC de déroger aux dates de fauche de leurs contrats.

Concrètement, les dates de fauche peuvent être avancées pour les contrats suivants :

 

Territoires concernés par les circonstances exceptionnellesMAEC impactées par les circonstances climatiques exceptionnelles et faisant l'objet de la dérogationDate de la première exploitation prévue par la noticeDérogation possible en 2017 par rapport à la notice spécifique
Marais de Vilaine

PL_VILA_MO3A

PL_VILA_HE4

10 juillet
16 juillet
Fauche ou pâturage autorisés à partir du 1er juillet
Modalités si fauche : fauche lente et  largeur de fauche maximale 4 m
Grande Brière – Marais de DongesPL_BRIE_ZH2C15 juilletFauche ou pâturage autorisés à partir du 5 juillet
Modalités si fauche : fauche lente et  largeur de fauche maximale 4 m
Marais de l'ErdrePL_ERDR_ZH2B
PL_ERDR_ZH2C
PL_ERDR_MO2A
PL_ERDR_MO2B
15 juilletFauche ou pâturage autorisés à partir du 5 juillet
Modalités si fauche : fauche lente et  largeur de fauche maximale 4 m
Marais de GoulainePL_GOUL_ZH3A
PL_GOUL_MO2A
15 juilletFauche ou pâturage autorisés à partir du 5 juillet
Modalités si fauche : fauche lente et  largeur de fauche maximale 4 m
Marais de Grand LieuPL_LIEU_ZH2C15 juilletFauche ou pâturage autorisés à partir du 5 juillet
Modalités si fauche : fauche lente et  largeur de fauche maximale 4 m
Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé (Loire Aval)PL_VALL_ZH2D10 juilletFauche ou pâturage autorisés à partir du 1er juillet
Modalités si fauche : fauche lente et  largeur de fauche maximale 4 m

 

 Certaines conditions doivent être respectées en cas de fauche anticipée :

  • le groupe de fauche n’est pas autorisé : une seule barre de coupe est autorisée à l’arrière ou une faucheuse de type conditionneuse de 4 m maximum ;
  • un seul tracteur est autorisé à réaliser la fauche de la parcelle (la fauche de la parcelle par plusieurs tracteurs simultanément n’est pas autorisée) ;
  • la fauche doit être réalisée à vitesse lente (pas plus de 6 km/h en début et fin de fauche et pas plus de 9 km/h pour le reste de la parcelle).


De plus, des recommandations spécifiques s’appliquent aux territoires de la « Vallée de Loire de Nantes aux Ponts-de- Cé » :

  • faucher à partir du centre de la parcelle vers l’extérieur ;
  • utiliser une barre d’effarouchement quand ce matériel est disponible ;
  • laisser d’une zone refuge (« zone non fauchée ») pour l’avifaune ;
  • associer la technique de fauche et la zone refuge : c’est-à-dire faucher de manière « à pousser » les oiseaux vers la zone non fauchée.

Attention !
L’ensemble de ces dérogations ne sont permises qu’après déclaration auprès de la DDT

Voir formulaires téléchargeables à droite (*)

 

(*) ci-dessous si lecture sur smartphone

 

Agnès LANNUZEL

Chargée de mission environnement 
Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

Tél 02 53 46 60 12