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Le photovoltaïque, un levier de financement de bâtiment ! (85)

Investir dans son outil de production, adapter ses équipements, sont synonymes de pérennité des exploitations. Cependant, dans le contexte difficile que doit affronter l’agriculture, la volonté d’investir ne rime pas forcément avec la capacité d’investir.

La création d’une société par actions simplifiées est un levier permettant de financer un projet de bâtiment agricole individuel.

Un société photovoltaïque pour mutualiser les moyens

Une Société commerciale type Société par Actions Simplifiées investit dans des installations photovoltaïques. Chaque associé de cette société est ou sera propriétaire d’un bâtiment support de l’une des installations photovoltaïques de la SAS. La société est rémunérée par la vente de l’électricité issue de ses centrales et rémunère en retour chaque associé de la SAS.

Chaque projet fait l’objet d’une analyse de faisabilité, mais l’objectif est qu’un maximum de projets soit réalisé. Ainsi les associés doivent être conscients qu’il faut jouer collectivement et accepter la mutualisation des moyens, ses intérêts mais aussi ses contraintes.

S’associer pour mieux négocier

L’agriculteur ayant un projet bâtiment le réalise par lui-même en prenant en compte les contraintes techniques de support d’une installation photovoltaïque en toiture.

En parallèle, l’agriculteur s’associe au sein de la Société commerciale avec tous les agriculteurs propriétaires d’un bâtiment support d’une installation photovoltaïque.

La SAS ainsi constituée se charge de négocier auprès des installateurs photovoltaïques, des mainteneurs afin de maîtriser l’investissement et réaliser des économies d’échelle.

L’objectif de la SAS, à travers le revenu issu de toutes les installations photovoltaïques dont elle sera propriétaire, est de soulager l’effort de trésorerie réalisé par l’exploitant pour financer son bâtiment.
En terme fonctionnel, la Société prend en charge le coût de l’installation photovoltaïque, un coût moyen de raccordement, les frais de raccordement, les frais de développement du projet (étude de sol, notaires, maîtrise d’ouvrage…) et tous les frais de fonctionnement (assurance, frais d’accès au réseau, maintenance…).
L’investissement du projet est assuré par les apports en fonds propres des associés et l’emprunt.

Minimiser le risque

Outre le fait d’installer de nombreuses unités photovoltaïques, la SAS est un levier permettant de financer un projet de bâtiment agricole individuel.
Son action doit être vue selon plusieurs axes :

  • Prise de risque : elle est quasiment nulle de la part des exploitants agricoles car c’est la Société qui se charge d’exploiter les centrales et donc de les maintenir en état. De plus chaque associé est responsable à la hauteur de son capital en parts sociales. Plus il y a d’associés, moins la responsabilité de chacun est élevée. Les exploitants agricoles ne sont pas caution sur la Société ;
  • Financière : C’est la société qui investit. Cet effort n’est pas subit par l’entreprise agricole qui conserve sa capacité d’investissement sur l’outil agricole. Certains bâtiments ne pourraient se faire faute de financement. La SAS permet de lever partiellement cette contrainte.

Selon le business plan défini, la SAS va apporter à l’agriculteur une somme correspondant à un loyer de sa toiture, une rémunération de son Compte Courant d’Associé et des dividendes.
L’objectif de la SAS n’est pas d’avoir un bilan comptable extrêmement positif mais de retourner le maximum de ses revenus aux associés.

Pour en savoir plus, la Chambre d’agriculture de la Vendée vous invite pour construire le projet collectif :

  • Le 30 août 2017 à 14 h, salle de la martelle 1, Mairie – LE-POIRE-SUR-VIE,
  • Le 31 août 2017 à 14 h, salle du lavoir, 36 rue Georges Clémenceau – SAINTE-HERMINE

Contact : Jean-François MOREAU – Chambre d’agriculture de la Vendée : 02 51 36 83 60