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Échange parcellaire : un réaménagement foncier à l’amiable (53)

Le morcellement et la dispersion parcellaire, associés à la pression foncière des terres agricoles et à une certaine forme de « course aux hectares », constituent pour de nombreuses exploitations, une réelle entrave pour la pérennité des structures. Ils occasionnent des répercussions directes sur les coûts de production, la gestion agricole et plus généralement sur le milieu rural. Entre la surveillance des troupeaux et les travaux agricoles, les exploitants doivent dorénavant effectuer de nombreux déplacements pour parcourir l’ensemble de leur exploitation.

 

 

 (53Tendre vers une restructuration du parcellaire agricole et notamment vers une réduction de la dispersion parcellaire permet d’accroître la rentabilité d’une exploitation. Au-delà des économies pouvant être réalisées sur la consommation en fuel, en charge de mécanisation et en temps de travaux, l’échange parcellaire favorise une meilleure gestion des pâtures, de l’épandage et favorise un meilleur suivi des cultures.

Une pluralité des échanges

L’échange parcellaire à l’amiable repose sur une initiative personnelle et volontaire d’agriculteurs désireux d’améliorer la structure parcellaire de leurs exploitations. Celui-ci peut s’opérer de deux façons : soit par un échange bilatéral entre deux agriculteurs ou propriétaires, soit par un échange multilatéral entre plusieurs parties. Pour concrétiser un échange parcellaire, trois modes peuvent être employés :

L’échange de propriété induit un changement de propriétaire par acte notarié. Il s’agit de l’échange le plus pérenne pour une exploitation. Toutefois, si les échangistes ne sont pas propriétaires des parcelles, l’échange devra être concédé par les propriétaires et les baux seront reportés sur les nouvelles parcelles.

L’échange de fermier consiste à une modification des locataires suite à la rédaction de nouveaux baux. Ce sont les exploitants qui changent de propriétaires et non les propriétaires qui changent de propriétés.

L’échange en jouissance n’entraîne ni modification des propriétaires, ni des fermiers renseignés dans les baux. Il s’agit d’un échange temporaire dont la durée équivaut à celle du bail le plus restrictif. Ainsi, les fermiers conservent les obligations qui leurs sont imputées par leurs propriétaires et sont responsables des éventuels manquements de l’agriculteur avec lequel l’échange a été mené. Bien que cet échange soit le plus précaire, il peut initier et favoriser ultérieurement un échange de propriété ou de fermier.

Ces échanges étant encadrés par le Code rural, des règles sont à respecter notamment sur les conditions d’éligibilité des surfaces échangées. Par exemple, les parcelles échangées par un transfert de propriété doivent être situées soit dans le même canton, soit dans un canton ou une commune limitrophe de celui-ci.

Initiative collective

La concertation des agriculteurs d’un même territoire sur les contraintes engendrées par la dispersion parcellaire, peut-être une opportunité pour concourir à l’émergence d’une opération coordonnée d’échange parcellaire. Ainsi, les agriculteurs désireux d’optimiser la structure parcellaire de leurs exploitations peuvent bénéficier d’une plus grande souplesse dans le processus d’échanges. L’accroissement des possibilités d’échanges entre plusieurs exploitants conduit à une réorganisation foncière optimale du parcellaire agricole.

 

 

L’animation, un facteur clé de réussite

La Chambre d’agriculture peut accompagner l’émergence et l’animation d’un groupe d’agriculteurs voulant s’engager dans une opération coordonnée d’échanges parcellaires : présentation de la méthode d’échange et des informations réglementaires sur les échanges parcellaires, diagnostic de la dispersion parcellaire des exploitations, réalisation de scénarii d’échanges grâce à l’outil cartographique, accompagnement collectif des participants…

Contact : Christopher MONSIMER - 02 43 67 37 00