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COVID-19 | Les mesures prises par le Conseil départemental de la Sarthe (72)

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Fonds de secours d’urgence départemental : 1 million d'euros pour les artisans, commerçants, TPE et auto-entrepreneurs sarthois.

La crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 a eu un impact direct et immédiat en Sarthe. Comme partout ailleurs, qu’il s’agisse des acteurs économiques ou associatifs du territoire, tous ont été impactés par la maladie, mais aussi par les mesures de confinement mises en place pour lutter contre la maladie, modifiant de façon profonde tous les secteurs d’activités, tous les systèmes de soins et de solidarité.

En Sarthe, 67 % des 24 000 entreprises sarthoises n’ont pas de salariés et 25 % en ont entre 1 et 10. On estime autour de 2 000 (10 à 15 %) le nombre potentiel de chefs d’entreprises qui pourraient être mis en grande difficulté du fait du confinement et qui nécessiteraient un soutien personnel. Le Département met en place un fonds de secours de 1 M€ pour apporter un soutien individuel de première urgence aux entrepreneurs non salariés et exploitants agricoles les plus impactés par cette crise sans précédent.

A qui ce fonds de secours s’adresse-t-il ?

Aux dirigeants non-salariés d’une entreprise de 0 à 3 salariés, dans le domaine du commerce ou de l’artisanat, aux exploitants agricoles à titre principal ou aux auto-entrepreneurs : dont l’entreprise a subi un impact du fait du confinement

  • dont l’entreprise est inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des actifs agricoles ;
  • en règle avec l’administration ;
  • ayant démarré leur activité au plus tard au 31 décembre 2019 ;
  • ayant leur siège social et une part au moins de leur activité en Sarthe.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • l’ensemble des revenus du ménage sur le mois d’avril ne doit pas être supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal
  • qu’il s’agisse de son activité professionnelle principale et non complémentaire, ou en démarrage
  • ne pas être éligible aux autres aides sociales existantes (ex : Revenu de solidarité active)
  • que le revenu d’activité d’avril soit inférieur ou égal à 500 €
  • ces informations seront recueillies par le biais d’attestation sur l’honneur et pourront faire l’objet d’un contrôle.

Quel sera le montant de ce fonds de secours d’urgence ?

Les montants de l’aide départementale varieront selon les conditions de demandes :

  • 500 € pour une personne seule ;
  • 700 € pour un ménage ;
  • 100 € par enfant supplémentaire.

Comment seront instruites les demandes d’aides ?

L’instruction de la demande est faite par le Département de la Sarthe, en coopération avec les chambres consulaires partenaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) et Sarthe Tourisme.

Comment déposer la demande ?

Pour déposer une demande d’aide, rendez-vous sur le site du Conseil départemental, rubrique "Demande de fonds de soutien d’urgence" pour accéder au formulaire en ligne. Pour un traitement plus rapide des dossiers, privilégier les demandes en lignes.

Dans le cas où les Sarthois éligibles au fonds de secours d’urgence départemental ne disposeraient pas d’accès à Internet, les demandes de dossiers d’aides peuvent être réalisées auprès de de la direction des Territoires, de l'agriculture et du développement durable (DTADD) du Conseil départemental, au 02 43 54 72 51.

Les Chambres consulaires et Sarthe tourisme se feront également les relais des dossiers à retourner complétés à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
DTADD
72072 LE MANS Cedex 9


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