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Calamités agricoles : indemnisation des pertes de récolte 2019 sur vergers cidricoles (44)

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Par arrêté du 13 mai 2020, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de pommes à cidre résultant des épisodes de gel de mai 2019 sur les communes de Fégréac, Avessac, Plessé, Campbon, Blain, Héric, Pierric.

La demande d’indemnisation doit être réalisée par dossier papier à télécharger sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique, rubrique "Calamités agricoles", où vous trouverez toutes les explications. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • être exploitant agricole à titre principal ;
  • être adhérent MSA, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
  • avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds national de gestion des risques en agriculture ;
  • justifier d’un montant de 1 000 € de pertes indemnisables.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 30 juin 2020.


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