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Bien utiliser les canons effaroucheurs d’oiseaux (49)

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Un arrêté préfectoral encadre l’utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux. Il vise globalement la protection des populations contre les nuisances sonores.

Chaque année, une période est déterminée pour que les populations, via les mairies, soient informées que les canons peuvent être de sortie. C’est la Chambre qui est chargée de proposer cette période.

Cette année, les dates d’utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux ont 26 avril au 31 mai 2019. Une autre période lors des récoltes de tournesol devrait être indiquée prochainement. Il faut néanmoins, dans cette période, respecter les consignes suivantes.

Rappel des bonnes pratiques

Les canons effaroucheurs d’oiseaux sont autorisés de l’heure qui suit le lever du soleil à l’heure qui précède le coucher du soleil. Les horaires sont à consulter sur Météo France.

Ces dispositifs ne doivent pas être tournés vers les maisons ni la voirie dans la mesure du possible (les canons tournant à 360 degrés sont autorisés), et ne doivent pas être implantés à moins de 250 m des habitations, terrains de camping, établissement de santé, école, et à moins de 500 m pour les canons à gaz détonnant ou fusées détonantes (ou autre dispositif très bruyant).

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la règlementation ?

Le maire, ou le préfet si les terres ne sont pas situées sur la commune du plaignant, vous mettra en demeure d’arrêter et pourra vous obliger à une amende de 1 500 euros maximum et la confiscation des canons. Si les habitants excédés par le bruit porte plainte auprès de la gendarmerie, la plainte sera déférée devant le Procureur de la République et vous risquez de vous retrouver devant les tribunaux. Le montant de l’amende peut être multiplié par 5 pour les personnes morales (sociétés agricoles).

Si vous respectez la réglementation mais que les riverains plaignants subissent des nuisances supérieures à 25 décibels dans les pièces principales de leur maison d’habitation, le Maire pourra faire réaliser une étude acoustique à vos frais car la problématique du bruit relève de la santé publique ; l’organisme humain ne s’habitue pas au bruit et peut nuire aux individus. S’il s’avère que les décibels ressentis dans les maisons sont trop importants, le maire pourra également vous verbaliser.

Retrouverez toutes ces informations aux articles 3 et 14 de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2018.