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Attributions de foin : présentation et règlement du tirage au sort

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30 mai 2022

Dans le cadre de la convention opérationnelle entre la Chambre d’agriculture et la Communauté de communes du pays d’Ancenis (COMPA), un travail d’identification et de catégorisation des propriétés foncières de la COMPA a été réalisé. 

En 2022, l’objectif est de proposer la valorisation agricole des espaces fonciers détenus par la Direction du Développement Economique de la COMPA, sur la base d’un mode opératoire avec tirage au sort pour attribuer le foin disponible à des agriculteurs. 

Plusieurs lots de foins sont proposés pour juin 2022

  • Par secteur géographique, ou par commune ; 
  • Diffusion et affichage de l’information entre le 23 mai et le 3 juin ; 
  • Tirage au sort à compter le 3 juin à 11 h, présence des candidats possible ; 
  • Obligation des attributaires : 
    • Foin à réaliser avant le 30 juin, et ramassage avant la 31 juillet ; 
    • Obligation de signature du contrat à titre gratuit auprès de la COMPA avant accès aux terrains (le contrat fixe les dates et l’absence de garantie sur les accès, la qualité, etc.). 

Les parcelles concernées par le don de foin

Surfaces indicatives. Plans de localisation en annexes 

  • Lot aéropôle 1 : 4.8 ha 
  • Lot aéropôle 2 : 5.2 ha 
  • Lot aéropôle 3 – Aufresne : 4.6 ha 
  • Ligné – Coudrais : 3.3 ha 
  • Couffé – Le Charbonneau ouest : 1 ha 
  • Couffé – Le Charbonneau est : 1 ha 
  • Varades – Ferté : 1.6 ha 

Inscriptions

Vous êtes intéressé ? Inscrivez-vous au tirage au sort par e-mail ou en main propre par écrit. Précisez dans votre message : 

  1. Nom, Prénom, raison sociale, téléphone portable, mail, adresse. 
  2. Ecrire : « J’ai pris connaissance du règlement d’attribution du foin et m’engage à le respecter ». 
  3. Préciser le ou les lots qui vous intéressent (3 maximum). 
  4. Préciser si vous souhaitez être présent lors du tirage au sort. 
  • par mail à l’adresse : olivier.chabirand@remove-this.pl.chambagri.fr
  • par courrier ou à l’accueil en main propre avant le 3 juin à la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire - Territoire Pays d'Ancenis - ZAC Aéropole, 6 place Hélène-Boucher 44150 ANCENIS 

Le tirage au sort

  • Le 3 juin 2022 à 11 h à l'antenne d'Ancenis de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
  • Le tirage au sort est réalisé par lots, parmi les candidats qui ont postulé par écrit, Dépôt / réception des candidatures : avant le 3 juin à 9 h. 
  • Tirage au sort en présence de représentants de la Compa et/ou de la Chambre d’agriculture et de toute personne ayant postulée et souhaitant être présente.