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Apport de trésorerie remboursable 2017 : à faire avant le 15 octobre (53)

Un apport de trésorerie remboursable va être mis en place en 2017. C'est le même principe que l'année dernière.

Cet ATR sera un pourcentage du montant des aides PAC 2016 perçues (aides découplées et aides couplées bovines). Pour les nouveaux demandeurs 2017, l'ATR sera un montant forfaitaire à l'ha.
Nouveauté 2017 : l'ATR concernera également les aides BIO, MAEC (montants forfaitaires à l'ha) et anciennes MAE (pourcentage de l'aide perçue en 2016).

Calendrier de mise en œuvre :

  • la demande s'effectuera par voie électronique sur Télépac uniquement. La télédéclaration sera ouverte du 4 septembre au 15 octobre 2017
  • les demandes effectuées avant le 20 septembre, feront l'objet d'un paiement au entre le 16 et 20 octobre 2017,
  • les demandes effectuées après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année,
  • le solde des aides est annoncé pour février 2018.

 

Renseignements - Jérôme PEINTRE : 02 43 67 38 71